ARTICLE 1. Résolution du contrat à l’initiative du Client
Le Client peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du Produit indiqué par l’Editeur au moment de la validation de la commande. Le Client sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande.
La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure. En pareil cas, le Client s'engage à ne pas exercer de poursuites à l'encontre de l’Editeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.
ARTICLE 2. Rétractation
2.1. Conditions d’exercice du droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception du ou des Produit(s) par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.
Lorsque le délai susvisé de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
La décision de rétractation devra être notifiée à l’Editeur aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes CGV au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité.
2.2. Effets du droit de rétractation
Le Client devra renvoyer ou restituer le ou les Produit(s) à l’Editeur, ou à toute personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, dans leur emballage d’origine, intact(s), non descellé(s). Les frais de retour du/des Produit(s) sont à la charge du Client. Tout Produit retourné devra être accompagné du bon de livraison reçu dans le colis ou de la facture reçue par email lors de l’expédition du colis.
Si les conditions susvisées sont remplies, l’Editeur remboursera le Client le montant total de sa commande, en ce compris les frais de livraison, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle l’Editeur a été informé de la décision du Client de se rétracter. L’Editeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires de livraison si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.
A défaut de réception par l’Editeur du ou des Produit(s) dans le délai susvisé, le remboursement sera différé à la première de ces deux dates : la réception par l’Editeur des Produits ou la réception par l’Editeur de la preuve de l'expédition des Produits. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur, tel que précisé à l’article L. 242-4 du Code de la consommation.
L’Editeur effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.
2.3. Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation du Client ne s’appliquera pas dans les cas suivants :
- en cas de vente de Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
- en cas de dépréciation du/des Produit(s) résultant de manipulations du Client, autre que celles nécessaires à établir la nature, les caractéristiques et le bon état du/des Produit(s) ;
- en cas de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente (30) jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle de l’Editeur.
